Dans un premier temps, une demande sera présentée aux municipalités concernées et au MRC de Roussillon de s'assurer que les activités industrielles, demeure dans la zone industrielle. C'est-à-dire, que toute mesure doit être prise pour s'assurer que la zone industrielle ne contrevient pas aux règlements d'une zone résidentielle. Pas de bruit, pas d'explosions, pas de résidus poussières de métal, tout doit être contenu dans la zone industrielle.

 

Si aucune mesure satisfaisante n'est prise, par les municipalités pour enrayer ce fléau, un recours collectif pourrait être entrepris dans un avenir rapproché.

 

Dans un 2e temps, Fers & Métaux devra appliquer strictement les règlements l'annexe III de la résolution adoptée en 1999, c'est-à dire, s'assurer que ses fournisseurs n'ont aucun réservoir de carburant ou autre contenant fermé qui dans les carcasses causerait les explosions et implanter les procédures nécessaires pour ce faire.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Hyperliens Intéressants

 
Les citoyens de Beauport ont gain de cause contre Ciment Saint-Laurent...

 

.... une résolution préparée par le regroupement des recycleurs-presseurs du Québec est en vigueur depuis le 1er mai 1999. Les carcasses contenant un réservoir de carburant ou un autre contenant fermé, par exemple un réservoir de propane ou de gaz naturel, sont refusées pour le pressage ... - Ministère de l'environnement du Québec

 

 

 
   

Dernière mise à jour: 16 mai 2003